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GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées «CGV», détaillées ci-dessous sont conclues d’une part par la société Sellerie WANETA, située au 21B rue des plantes, lotissement au leurey, 21700 PREMEAUX-PRISSEY. Enregistrée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de DIJON, sous le siren 948 267 554, et d’autre part, par toute personne physique ou morale procédant à une commande auprès de la société Sellerie WANETA.

OBJET
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Sellerie WANETA et le client. L’acquisition d’un bien à travers le présent site, implique que le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des présentes CGV et déclare les accepter sans réserve. Sellerie WANETA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est de la responsabilité du client de se tenir informé des éventuelles modifications. Les CGV applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

ARTICLES
Les articles proposés à la vente sont ceux décrits sur le site de la boutique en ligne du site www.sellerie-waneta.com au jour de la consultation par l’internaute. Ces articles sont disponibles à l’achat dans la limite des stocks. Chaque article est accompagné d’un descriptif et de photographies. Les photos des articles mis en ligne sur ce site se veulent les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les articles proposés à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les couleurs restituées peuvent varier d’un écran à l’autre. Le client reconnaît et accepte qu’il puisse y avoir une différence non contractuelle.

TARIFS
Les prix des articles sont en Euros (€), présentés HT (TVA non applicable, article 293B du C.G.I.). Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port, qui seront facturés en supplément et seront indiqués à l’acheteur lors de la validation définitive de sa commande, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Sellerie WANETA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Il est entendu que le prix garanti à l’acheteur est celui affiché le jour de l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables exclusivement en euros. La Sellerie WANETA conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix par l’acheteur.


COMMANDE
Toute commande passée à la Sellerie WANETA, implique l’acceptation sans réserve des CGV dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, la commande étant soumise aux présentes CGV à l’exclusion de tout autre document. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La Sellerie WANETA communiquera, dans les plus brefs délais, la confirmation et le délai de livraison de la commande, via l’adresse mail que le client aura communiqué. La Sellerie WANETA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client, en cas d’insolvabilité ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’un litige antérieur.

PAIEMENT
Le paiement s’effectue par virement ou carte bancaire au comptant, le jour de la commande. Le règlement des achats se fait en ligne, par carte bancaire via la plateforme sécurisée PayPal sur laquelle vous pouvez payer directement avec votre carte bancaire sans avoir besoin d’un compte spécifique, ou virement bancaire. Cependant, il est donné la possibilité aux clients détenteurs d’un compte PayPal de régler leurs achats en plusieurs fois. Ce service est géré par PayPal et en aucun cas la Sellerie WANETA ne peut être tenue responsable d’une erreur de transaction. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification du paiement par le centre de paiement affilié. En cas de refus du centre de paiement, la commande sera obligatoirement annulée. La Sellerie WANETA se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’acheteur.

LIVRAISON
Les articles payés sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par l’acheteur. Les prix de livraison sont valable en France métropolitaine. Concernant les livraisons hors France métropolitaine, les tarifs s’appliqueront en fonction du lieu de réception. Les livraisons sont assurées par les services de La Poste ou ceux de Mondial Relay, conformément à leurs propres CGV. Il est expressément convenu que le risque du transport des articles est assumé par l’acheteur. Dans l’hypothèse où les articles expédiés auraient subi un dommage, volés ou détruits ou perdus lors du transport, l’acheteur devra se retourner contre le transporteur, la responsabilité de la Sellerie WANETA ne pouvant être engagée. Le client se doit de faire acte de réserve auprès du transporteur, au moment de la réception de la commande.

DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur en application de l’article L.121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation auprès de la Sellerie WANETA. L’article doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, pour permettre leur commercialisation ultérieure. Les articles retournés portés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni remboursés, ni échangés, ni repris. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, la Sellerie WANETA ne pourra procéder au remboursement de la commande et le client devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur. Font exception les cas de sur mesure, définis par la loi en ces termes : “biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés”

RESPONSABILITE

Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits sur le site www.sellerie-waneta.com ne sont pas contractuels, par conséquent, la responsabilité de la Sellerie WANETA ne peut être engagée en cas d’erreur sur l’un de ces éléments.
Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sous réserve d’éventuelles interruptions pour maintenance ou réparations ou en cas de force majeure, toutefois la Sellerie WANETA ne saurait être tenue pour responsable d’un éventuel préjudice résultant d’une telle interruption, maintenance ou réparation. L’exécution des obligations de vente au terme des présentes est suspendue en cas de force majeur ou d’un cas fortuits qui en empêcherait l’exécution, le vendeur en avisera le client dès que possible.


PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site www.sellerie-waneta.com (tels que notamment des marques, noms de domaine, textes, images, photographies, illustrations, logos, logiciels, animations, sons et musiques, emballages) sont la propriété exclusive de la Sellerie WANETA ou de tiers qui ont dûment autorisé la Sellerie WANETA à exploiter ces éléments. Tous les modèles, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de sa créatrice : Alexia REQUIN. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation sans autorisation, à quelque titre que ce soit, des éléments du site (textes, commentaires, photographies, éléments visuels ou sonores) utilisés sur le site www.sellerie-waneta.com, et les réseaux sociaux appartenant à la marque, sont strictement interdites sous peine de poursuites judiciaires.

DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment en adressant un mail à : sellerie.waneta@gmail.com. Vos données ne serviront qu’à prendre en compte votre demande d’informations ou de devis et ne serviront à aucun autre effet.

TVA
Non assujetti à la TVA article 293B du CGI.

CONTACT
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